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Bienvenue sur le site de la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues

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Les différentes questions déontologiques traitées et leurs précisions associées :

Concerne les avis de 1997 à 2012 .

  • Abus de pouvoir
    • Abus de position (influence, prosélytisme, utilisation du travail d’un étudiant, recherche de clientèle privée, etc.),
    • Relations d’ordre privé  avec un patient,
    • Relations sexuelles avec un patient.
  • Accès libre au psychologue
  • Autonomie professionnelle (Autonomie concernant le cadre de l’intervention, le choix des techniques, méthodes, références théoriques utilisées par le psychologue. Indépendance professionnelle.
  • Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale (Consentement des parents et / ou tuteurs pour une intervention psychologique concernant un mineur ou un majeur protégé),
  • Code de déontologie
    • Statut du Code, finalité, légalisation, limites,
    • Référence au Code dans  l’exercice professionnel, le contrat de travail
  • Compétence professionnelle
    • Analyse de l’implication personnelle,
    • Elaboration des données , mise en perspective théorique,
    • Formation (formation initiale, continue, spécialisation,
    • Qualité scientifique des actes psychologiques
  • Confidentialité (La confidentialité est ce que le psychologue garantit à la personne qui le rencontre)
    • Confidentialité de l’absence / présence d’un usager / patient,
    • Confidentialité du contenu des entretien s / des échanges,
    • Confidentialité du courrier  professionnel,
    • Confidentialité de l’identité des consultants/ des personnes participant à une recherche,
    • Confidentialité des locaux
  • Confraternité entre psychologues  (Soutien, ouverture à des approches théoriques différentes, absence de  concurrence déloyale, etc.)
  • Consentement éclairé (Nécessité pour le psychologue de s’assurer de l’adhésion du client/usager/patient à l’intervention qu’il propose)
  • Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique
  • Diffusion de la psychologie (Responsabilité du psychologue auprès du public et des médias )
  • Discernement (Prudence, esprit critique, réflexion éthique)
  • Ecrits psychologiques  
    • Archivage (conservation des documents psychologiques au sein des institutions : dossiers, notes personnelles, etc.)
    • Identification des écrits professionnels (identification du psychologue, du destinataire)
    • Protection des écrits psychologiques (pas de modification ou de transmission sans  accord du psychologue)
    • Statut des écrits professionnels (différences entre attestation privée et professionnelle, compte rendu, expertise, etc.)
  • Enseignement de la psychologie (Déontologie des pratiques d’enseignement de la psychologie, enseignement de la déontologie, application de la déontologie professionnelle dans les travaux d’étudiants et les stages)
  • Évaluation
    • Droit à contre-évaluation
    • Evaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées
    • Evaluation de personnes  liées au psychologue (personnellement ou professionnellement)
    • Relativité des évaluations
  • Information sur la démarche professionnelle (explicitation de la démarche aux usagers /clients ou patients,  avant ou / et en cours d’intervention)
  • Mission
    • Distinction des missions,
    • Compatibilité des missions (acceptation de mission (une ou plusieurs) compatible avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)
  • Probité (Honnêteté, intégrité)
  • Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
  • Respect de la loi commune (Quels que soient le domaine et le cadre d’exercice)
  • Respect de la personne (Dignité, liberté, protection de la vie privée …)
  • Respect du but assigné (Respect des missions, réponse à la seule question posée  )
  • Responsabilité professionnelle (Responsabilité des interventions,  des écrits, des conclusions,  et de leurs conséquences éventuelles)
  • Secret professionnel (Notion juridique qui protège le psychologue dans son obligation de garantir la confidentialité)
    • Compte rendu, écrit professionnel,
    • Contenu des entretiens / des séances de groupe,
    • Définition du secret professionnel/réglementation,
    • Diagnostic,
    • Données psychologiques non élaborées (protocole de test, QI),
    • Levée du secret professionnel,
    • Notes cliniques personnelles,
    • Obligation du secret  professionnel,
    • Témoignage en justice (témoignage en audience),
    • Travail d’équipe et partage d’information : discernement et vigilance dans la transmission. A l’intérieur d’une équipe d’informations susceptibles d’éclairer la compréhension d’un usager/client/patient, appréciation critique de ce qui est dévoilé…
  • Signalement (Obligation, conditions, limites)
  • Spécificité professionnelle (Reconnaissance de la spécificité de l’exercice des psychologues  et respect de celle des autres professions)
  • Titre de psychologue (Usage du titre, qualification, diplôme, réglementation du titre).
  • Traitement équitable des parties (Neutralité, prise de distance, prudence, esprit critique, en ce qui concerne chacune des parties dans un conflit).
  • Traitement psychologique de personnes liées au psychologue (Liées personnellement,  ou professionnellement)
  • Transmission de données psychologiques (Communication orale ou écrite de données psychologiques, droit des usagers, compte rendu adapté à l’interlocuteur)
    • Compte rendu à l’intéressé,
    • Compte rendu aux parents,
    • Compte rendu à des partenaires professionnels,
    • Compte rendu à un service administratif,
    • Données informatisées,
  • Usage abusif de la psychologie (Usage abusif du titre de psychologue, usage de méthodes contestables, pratiques sectaires)

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