Une personne sollicite la CNCDP au sujet des propos d’un psychologue rencontré à deux reprises dans le cadre d’une démarche en vue d’adoption, qu’elle-même et son mari ont engagée auprès d’un conseil général.
Elle évoque une première rencontre « particulièrement éprouvante » pour elle, reliant ce sentiment à la demande du psychologue de s’exprimer sur sa « souffrance de ne pouvoir être mère naturellement ». Elle indique avoir été notamment très déstabilisée par une déclaration du psychologue à la fin de l’échange énonçant « que je ne devais pas m’étonner de ne pas être enceinte car il n’y avait pas de place pour un enfant ni dans mon ventre ni dans ma tête car trop investie dans mes projets professionnels… ».
Invitée avec son conjoint, lors du second entretien, à revenir sur la séance précédente, la demandeuse a dit au psychologue qu’elle avait trouvé cette phrase « très violente » pour elle et avait « du mal à [s’] en remettre ». Elle rapporte que le psychologue « n’a pas souhaité s’attarder sur ce point » et a poursuivi l’entretien sans le réaborder. Elle ajoute que le « jugement » émis par ce professionnel a induit une grande culpabilité dont elle n’a pu se défaire qu’au bout de six mois, aidée par un autre psychologue.
Souhaitant que ce psychologue prenne « conscience du poids de la sentence (…) posée ce jour là », qu’il « ait éventuellement à se justifier auprès de ses pairs » et « que d’autres femmes n’aient pas à passer par là… », la demandeuse pose trois questions à la commission :
Le psychologue pouvait-il lui « tenir de tels propos […] au bout d’une heure d’échange et dans le contexte, exprimé, de grande souffrance sur la question de la maternité » ?
« Est-il normal qu’il [l]’ait laissée partir sans prendre le temps de s’en expliquer ? »,
« Pouvait-il éluder « ce point » la séance suivante » alors qu’elle avait « clairement exprimé » son souhait d’en reparler ?

Une étudiante en psychologie sollicite l’avis de la CNCDP sur la conformité de la méthodologie de son mémoire de recherche avec le code de déontologie.
Les sujets sont des psychologues, la méthode de recueil est un questionnaire envoyé par voie électronique, par le biais de différents canaux professionnels. L’anonymat et la confidentialité des données sont respectés, « l’ensemble des données nominatives ayant été effacées de la base de données dès réception de celles-ci ».  La présentation de son questionnaire et de sa démarche a toutefois fait réagir certains psychologues qui l’ont interpellée sur la conformité de celle-ci avec le code de déontologie. Elle ne précise pas sur quels points portent ces questionnements.

Documents joints :

- Texte de la proposition de participation à la recherche mise en ligne sur un forum de psychologues
- Courrier électronique accompagnant la demande
- Questionnaire
- Lettre du directeur de mémoire s’associant à la démarche de l’étudiante auprès de la  CNCDP.

Un couple de parents ayant déjà adopté fait une nouvelle demande d'adoption. C'est dans le cadre de cette démarche qu'ils disent avoir été très mal reçus par un psychologue dont ils dénoncent "les manquements au niveau du Code de Déontologie de la profession".
Ils décrivent la situation et le déroulement des rencontres avec le psychologue dans une lettre qu'ils ont envoyée au responsable du service des adoptions.
Dans cette lettre, ils expliquent que les deux entretiens avec le psychologue se sont déroulés dans un climat de tension et d'incompréhension, qu'ils ont été reçus "sans ménagement". Ils estiment que le psychologue ne les a pas écoutés (au point qu'ils devaient "l'interrompre pour tenter de prendre la parole").
Ils ont eu l'impression que "d'emblée [leur] projet d'adoption s'est vu invalidé".
Enfin, ils ont été "abasourdis" par le comte rendu rédigé par le psychologue, dont ils n'ont pris connaissance que par l'intermédiaire d'un autre service.
Ils déclarent ne pas se reconnaître dans ce compte rendu qui comporte "des invraisemblances (…), des interprétations abusives et erronées, et une grande imagination". Ils constatent en effet que le psychologue "se permet de juger une situation qu'il n'a pas examinée puisqu'il n'a pas rencontré [leurs] enfants". Ils considèrent que ce compte rendu est "irrecevable et inacceptable sur la forme et le fond".

Documents joints :

• copie du compte rendu du psychologue
• copie de la lettre au directeur du service des adoptions

Une personne sollicite l’avis de la commission à propos d’une expertise psychologique réalisée dans le cadre d’une procédure judiciaire et relative à la  réforme du droit de visite et d’hébergement de son enfant.
Cette personne explique avoir divorcé « à l’amiable » du père de sa fille il y a trois ans et avoir opté en accord avec son ex-conjoint pour une garde alternée. Cette modalité n’a cependant jamais été mise en place, la fillette résidant principalement chez sa mère, sans que cela soit par ailleurs « remis en question par l’un ou l’autre » des parents.
Au début de l’année, la demandeuse a obtenu une mutation professionnelle dans une région géographiquement très éloignée de son domicile actuel et informé le père de son projet. Celui-ci s’opposant au départ de l'enfant, et demandant la mise en place effective de la garde alternée, elle a saisi le juge aux affaires familiales, qui a ordonné une expertise psychologique.
Le rapport concluant par un avis défavorable au projet de départ de la mère et par une préconisation de garde alternée, la demandeuse a renoncé à sa mutation et sollicité un délai supplémentaire « pour étudier la question » de ce nouveau mode de garde.
En désaccord avec certains éléments de contenu du rapport écrit mais également avec la méthode utilisée par le psychologue lors de l’entretien avec elle, la demandeuse émet « de sérieuses réserves quant au respect du code de déontologie de la part de l’expert psychologue désigné par le JAF ».
Se référant à plusieurs articles du code de déontologie dont elle cite des extraits, elle souligne notamment :

• Un manque d’équité entre son ex-mari et elle-même, tant dans les modalités d'entretien que dans la rédaction du rapport : elle a le sentiment d'un parti-pris du psychologue (expert) pour son ex-mari, qu’elle argumente notamment à partir de l’emploi fréquent du mode conditionnel dans la partie du document la concernant, « tendant à rendre douteux mes propos », alors que l’indicatif présent est privilégié pour son ex-conjoint ;
• Des conclusions fondées sur des éléments anciens et confidentiels de son histoire et sans lien avec l'objet de l'expertise. La demandeuse dit avoir été « déstabilisée par l'acuité des questions » portant sur tous les aspects de sa vie, y compris les plus intimes et les plus anciens. Elle s'est « appliquée » à y répondre sans détours, bien qu'elle n'ait eu « aucune vision claire de ce que l'expert cherchait ». Elle estime ne pas avoir été correctement informée des modalités et des objectifs de ces entretiens et regrette de ne pas avoir su alors que « nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même » (extrait du premier principe du code de Déontologie des Psychologues) ;
•  Elle s'étonne enfin que le Quotient Intellectuel de son enfant, évalué par l'expert au test de La Dame de Fay ne corresponde pas à celui établi antérieurement par un autre psychologue.

Consciente du caractère consultatif de la commission, la demandeuse souhaite avoir un éclairage sur ses analyses, indiquant que si elles se trouvaient validées, « cela mettrait du baume sur les blessures morales qu’un tel rapport n’a pas manqué d’ouvrir ».

Document joint :

• Copie du rapport d’expertise psychologique

La mère d’un garçon de sept ans  sollicite la commission  à propos de la prise en charge de son enfant - souffrant d’un trouble autistique - au sein d’un centre médico-psychologique. Elle souhaite déposer une plainte contre la psychologue qui a suivi son fils pendant quatre ans,  pour « refus de communication du dossier médical, violation du secret médical, diffamation, falsification de document, non respect du code de déontologie… ».
Elle explique que le père de l’enfant et elle-même avaient initialement demandé pour leur fils une « thérapie éducative, en mettant en place un programme de stimulations intensives ».  Elle note que la psychologue, questionnée sur ses méthodes, a toujours eu « un discours très vague concernant les thérapies employées », et regrette : « un manque d’informations et de communications évident, malgré les demandes orales et les courriers envoyés pour avoir des précisions ». Elle a ainsi demandé de nombreuses fois à consulter le dossier médical de son enfant, sans succès, ne recevant que « des synthèses avec énormément d’erreurs... », dépourvues d’explications concernant les soins de la psychologue.
La demandeuse se plaint en outre de la « falsification par la psychologue » de copies de courriers dont des passages semblent avoir été  effacés. Elle se dit « très blessée » de la découverte d’informations médicales la concernant, mentionnées « sans [son] accord », dans plusieurs courriers. Elle estime que les intervenants « … ont écrit des calomnies, dans le seul but de me diffamer et pour faire croire que l’autisme est une psychose… ». Elle s’est sentie fortement culpabilisée.
Elle exprime au total un profond désaccord avec la prise en charge de son fils au CMP : « Nous n’avons jamais demandé de thérapie psychanalytique, […], car nous considérons l’autisme comme un handicap et non comme une psychose ». Bien que le suivi au CMP soit maintenant terminé, cette mère reste très affectée : « j’ai l’impression d’avoir fait perdre du temps à mon enfant, et surtout je suis scandalisée du manque de démocratie que nous avons vécu ».
En conclusion, la demandeuse sollicite l’aide et les conseils de la commission « sur les injustices » dont nous avons été victimes mon enfant et nous ».

Documents joints :

• Copie du courrier d’un médecin pédopsychiatre ayant examiné l’enfant [à deux ans et  sept mois] et adressé au médecin du CMP, pour une prise en charge,
• Copie du même courrier, transmis par le CMP à la demandeuse, dont certains passages ont été supprimés,
• Copie d’une lettre de la psychologue du CMP adressée à des collègues psychologues d’une unité petite enfance pour une admission de l’enfant, [âgé de deux ans et neuf mois], dont certains passages ont été  supprimés,

• - Copie d’une lettre récente adressée par la demandeuse à la psychologue après l’arrêt de la prise en charge, dans laquelle elle demande des informations « concernant les soins » qui ont été donnés à son enfant.  Elle indique que sa lettre n’a pas reçu de réponse deux mois plus tard.

Une femme saisit la CNCDP pour dénoncer la situation suivante : Elle a consulté un psychologue hypno-thérapeute pour des problèmes de phobies. Après quatre mois de suivi, elle rapporte que le thérapeute s’est permis une trop grande « proximité sexuelle », et qu’elle a été contrainte à des rapports sexuels . Elle estime avoir  subi une « manipulation affective » pendant quelques semaines. Suivie ensuite par un psychiatre, la patiente ne se sent pas suffisamment forte pour porter plainte en justice et sollicite la CNCDP "pour faire tout ce qui est [son] pouvoir pour sanctionner [le psychologue] et l'empêcher de nuire". Elle demande "avis et conseils, ainsi que la « vérification des qualifications professionnelles de ce psychologue hypno thérapeute ».

Une personne saisit la commission au sujet de « la faute professionnelle éventuelle » d’un psychologue. Elle expose la situation suivante :
A une période où elle était en instance de séparation et où elle suivait une thérapie avec une psychologue psychothérapeute, son mari lui a demandé l’autorisation de consulter cette psychologue, en vue d’un suivi thérapeutique pour lui-même, ce qu’elle a accepté avec l’accord de sa psychothérapeute.
Le couple a par la suite divorcé. Poursuivant sa psychothérapie avec cette psychologue, la demandeuse a appris que son ex-mari avait « arrêté sa psychothérapie » et « commencé une relation amoureuse » avec la psychologue, « alors que celle-ci ne [lui] avait rien dit ». Après confirmation de cette information, elle a « stoppé » sa psychothérapie. Elle ajoute que cela a été pour elle « un choc ».
Tout en se disant « consciente qu’une histoire d’amour peut naître entre le patient et son thérapeute », la demandeuse aimerait avoir l’avis de la commission quant au respect du code de déontologie par la psychologue et sa possibilité de recours.
   

Un père divorcé saisit la CNCDP car il refuse que ses filles soient suivies en thérapie sans son accord. Or, malgré les réitérations de son refus (entre autres par lettre recommandée), celles-ci continuent à voir le psychothérapeute . Il souhaite donc avoir l’avis de la Commission sur le suivi sans consentement.

Document joint : copie de la lettre recommandée envoyée au psychologue

Le père d’un enfant de six ans  transmet à la Commission le courrier qu’il a adressé à la psychologue qui reçoit son fils depuis sept mois, à la demande de la mère de l’enfant. Il reproche à la psychologue de n’avoir jamais sollicité le consentement paternel, de n’avoir jamais « cherché, voire exigé de [le] rencontrer » et d’avoir poursuivi les consultations après qu’il en ait demandé l’arrêt. Il lui rappelle l’article 10 du Code de déontologie des psychologues.
Il pose à la Commission les questions suivantes :
- « Existe- t’il un écrit de la demande, une autorisation des deux parents, ou reste-t-on dans le domaine du verbal » ?
- La psychologue ayant répondu qu’elle avait « formulé l’importance de travailler avec les deux parents », pourquoi « a- t’elle ignoré cet élément pendant plus de six mois » ?  « Qui fixe les règles de la consultation, le patient ou la déontologie » ?
Il souhaite que ce manquement au Code de déontologie ne reste pas sans conséquence et « saisit » l’instance de la CNCDP.

Document joint : copie de la lettre envoyée à la psychologue

Une psychologue, exerçant dans un Centre Hospitalier, sollicite la CNCDP au sujet d’une nouvelle demande de mission :
Cette demande concerne l’accompagnement de mineurs victimes, lors de leur audition dans ce Centre Hospitalier (selon un protocole signé avec le Procureur de la République).
La mission consiste à « assister aux auditions de mineurs, dans le but d’un soutien pendant l’audition et de la réalisation d’un avis ».
Une collègue psychologue d’un autre service a participé aux réunions de concertation. Elle estime que les psychologues seront « essentiellement présents pour veiller à la protection psychique du mineur (accueil, réponses aux questions de l’enfant, veiller à une prise en compte de sa souffrance par l’autorité judiciaire, le sécuriser…) », même s’il est fait mention, dans le protocole, d’une demande d’évaluation ou de « fiabilité des déclarations reçues ».
La psychologue qui sollicite un avis se questionne, d’une part, sur le « rôle du psychologue (…) investi dans cette place de protecteur » ; d’autre part, l’avis à donner et ses conséquences lui semblent « hors éthique et hors fonction ».
Par ailleurs, il lui a été dit qu’en dehors d’un tel protocole, tout psychologue peut être réquisitionné pour assister à des auditions et réaliser des expertises de crédibilité. Elle sollicite également la Commission sur les conditions de ces réquisitions.
Enfin, malgré les assurances orales qui lui ont été apportées par sa collègue, elle craint qu’on demande au psychologue d’être « un expert rapide et un contrôleur judiciaire ».

Documents joints :

• Additif au protocole « sur la prise en charge hospitalière et judiciaire des mineurs victimes de mauvais traitements et d’abus sexuels et relatif à l’audition des mineurs au sein du centre hospitalier ».
• Coupure de journal informant de ce nouveau dispositif

Une mère divorcée, remariée, expose la situation suivante concernant son fils, actuellement âgé de 4 ans :
Séparée du père de l’enfant lorsque ce dernier avait 8 mois, elle a accepté que la résidence de l’enfant soit au domicile paternel, avec droit de visite étendu. L'autorité parentale est exercée par les deux parents.
Lorsque l'enfant avait trois ans, la mère a consulté une psychologue pour son fils qu'elle sentait "mal dans sa peau". Le père ayant refusé de rencontrer la psychologue, le "travail familial" que celle-ci préconisait a dû s'interrompre.
Un an plus tard, le père consulte de son côté pour son fils une psychologue. La mère en est prévenue une heure avant le rendez-vous. Elle ne reçoit ensuite aucune nouvelle de la psychologue. Celle-ci a entamé "un suivi thérapeutique" de l'enfant à raison "d'une fois tous les 15 jours", sans que la mère n'en ait été informée.
La mère sollicite donc un rendez-vous avec la psychologue, qui se montre « d’emblée très agressive » avec elle et son compagnon.
Au cours de cet entretien, la psychologue aurait « balancé » à la mère qu’elle « n’avait rien à dire » puisqu'elle « n’avait pas la garde » de l’enfant, et qu’elle-même n’était pas tenue de l’avertir.
Elle aurait ajouté qu’il fallait « cloisonner » les familles, que la mère était « bizarre », et que son fils « en avait assez du mode de garde actuel et des trajets ». Enfin, la mère demandant à être tenue au courant de l’évolution de la thérapie, la psychologue lui aurait répondu « si cela s’avère nécessaire ».
La mère dit qu’elle « s’est fortement opposée à tout cela ».
La mère pose à la commission les questions suivantes :
"cette pratique psychologique de 'cloisonnement' des familles est-elle normale, courante ? Et si les deux parents veulent être impliqués, le psychologue a-t-il le droit d'en écarter un sous prétexte qu'il n'a pas la garde de son enfant ? Peut-il y avoir un réel travail thérapeutique avec un enfant de 4 ans à raison d'une séance tous les 15 jours, sans l'implication des 2 parents ?"

La psychologue qui sollicite l’avis de la CNCDP travaille dans un établissement accueillant des personnes handicapées.
Il y a quelques mois, « une ancienne pensionnaire de l’établissement » a été admise en urgence, suivant une procédure « absolument inhabituelle ». Cette décision est consécutive à un dépôt de plainte pour viol. Depuis lors, la psychologue la  «reçoit en psychothérapie au sein de l’institution ».
La psychologue a « accompagné » cette personne « pour son audition chez le juge d’instruction », tenant compte de ses difficultés d’expression verbale et de sa souffrance. « Pour préserver les droits de la défense », elle ne peut tenir un rôle d’interprète au vu de sa position professionnelle. Cependant, le juge d’instruction souhaite maintenant l’entendre. 
Confrontée à une situation complexe, la demandeuse recherche « des avis autorisés ». Elle pose donc à la commission les questions suivantes :
« Que puis-je dire et ne pas dire en précisant que ce qu’elle m’a confié ne peut être révélé même si elle me le demande, sachant que cette personne a un statut de majeur protégé ?
Puis-je faire état officiellement de mon intime conviction ?
Dans l’hypothèse où un bilan psychologique me serait demandé par le juge, quelles sont les informations que je dois éviter ?
M’est-il possible de faire mention qu’une menace de mort a été évoquée et que dans ce cas, la notion de danger pourrait être considérée comme existante ? »

La demandeuse est une femme qui relate son analyse auprès d’une psychologue-psychanalyste pour se « sortir de dépressions récurrentes et de relations affectives dépendantes ». Elle précise avoir « eu confiance en cette personne parce qu’[elle] croyait dans la psychanalyse ». La demandeuse évoque ses difficultés, son « envie de laisser tomber souvent », l'argumentation de la psychologue pour poursuivre le travail (« 3 fois par semaine »), celle-ci ayant « une certaine emprise sur [elle]".
« Six ans » après le début de son analyse, la demandeuse explique avoir « fait une décompensation, un accès maniaque, suite à des problèmes personnels et professionnels. Fuite des idées importantes, angoisses, insomnie ». Dans son courrier, la demandeuse met en cause la psychologue qui lui aurait « fait plus ou moins arrêter [ses] antidépresseurs avec [son] consentement quand même » et qui « ne [lui] conseillait pas l’hospitalisation ». La demandeuse précise avoir augmenté les rencontres avec la psychologue jusqu’à « deux fois par jour » ajoutant « [y avoir] mis (…) beaucoup d’argent ». Elle a alors « demandé à [sa] psychanalyste de voir un psychiatre, (…) », celle-ci « [l’a] envoyé chez  un psychiatre psychanalyste ». La demandeuse a ensuite complètement « arrêté de la voir ».
La demandeuse sollicite la commission en posant les questions suivantes :

• « comment une personne psychologue peut passer à côté d’un épisode maniaque ? »
• « que [peut-elle] faire contre cette personne qui a abusé de [son] état mental ? »
• « quant à l’indication d’une psychanalyse sur une personnalité fragile, où [peut-elle se] renseigner ? »
• « un psychologue n’a-t-il pas le droit et le devoir d’arrêter une thérapie quand elle relève de la psychiatrie ? »
• « [la psychologue] n’est pas enregistrée à la DDASS, mais peut quand même être psychologue. Elle est vraiment psychanalyste. Peut-on quelque chose contre elle ? »

Les demandeurs, grands-parents maternels d’une  jeune enfant  de moins de un an sollicitent l’avis de la CNCDP sur la situation suivante.
Lors de sa grossesse, leur fille avait été « adressée par une sage-femme » à une psychologue qui la suit depuis en psychothérapie.  Les demandeurs évoquent alors le début de relations conflictuelles avec leur fille qu’ils mettentsur le compte de la psychothérapie au cours de laquelle « [la] psychologue lui [aurait] révélé qu’elle avait été maltraitée ». Selon leurs dires, leur fille aurait « …sur les conseils de sa psychologue (…) porté plainte contre eux  (…), accouché sous anonymat » et subordonné leur droit de visite à leur petite-fille  à une demande auprès du Juge aux affaires familiales, ce que les grands parents ont fait. Concernant ce droit, la psychologue s’y serait « fermement opposé ».
Les demandeurs estiment que leur fille est « à la merci de sa psychologue »et s’interrogent sur le bien-fondé de « tels conseils » qu’ils qualifient de « manipulation  mentale » estimant que la psychologue « n’a pas respecté le code de déontologie des psychologues » .
La plainte portée contre eux  aurait été classée sans suite par le parquet qui y aurait « relevé des contradictions et des invraisemblances.

Pièces jointes :

Copie de la lettre de la psychologue adressée au Juge des affaires familiales ; la  psychologue  a été initialement mandatée par une association de lutte contre toute forme de maltraitance faite aux enfants, pour assurer le suivi psychologique de la mère au cours de sa grossesse.

La mère d’un enfant de six ans, séparée du père dès avant la naissance de celui-ci et qui en a la garde exclusive, adresse à la CNCDP un courrier pour dénoncer « l’absence de respect au code déontologique de la profession » d’une psychologue qui « assure auprès de [son] fils… un suivi régulier sans [son] autorisation » lorsqu’il est chez son père. De plus, elle estime ce suivi « désastreux sur le plan psychologique, mais également sur le plan familial puisque les séances débordent, à [son] insu, sur la relation mère -fils.. ». Elle a adressé à l’association qui emploie la psychologue (avec copie à celle-ci) une lettre de protestation qu’elle transmet à la Commission. En réponse, elle a reçu de la psychologue un courrier qualifié par elle de « seulement un "mot" qui n’a ni le fond, ni la forme d’une réponse professionnelle ». La demandeuse demande à la CNCDP s’il y a faute professionnelle de la part de la psychologue et, dans l’affirmative, « la procédure contentieuse à suivre ».

Pièces jointes :

- Copie du courrier de la demandeuse adressé à la présidente de l’association qui emploie la psychologue
- Copie de la réponse de la psychologue (dans laquelle elle propose à la demandeuse de la rencontrer en lui indiquant qu’elle s’est toujours située en dehors de toute prise de parti)

La demandeuse, psychologue clinicienne, souhaite «  soumettre à l’avis de la CNCDP un problème survenu dans son exercice  professionnel ». Elle exerçait à temps partiel dans une institution dont elle vient d’être licenciée. Engagée   pour introduire la fonction de psychologue  dans l’institution,  la demandeuse avait pour mission  « le suivi d’évolution, soutien et développement psychologique des résidents et de l’équipe, sous forme d’entretiens individuels ou collectifs ». Par ailleurs, dans un autre cadre professionnel, elle avait passé contrat avec un éditeur de tests pour «  assurer des passations expérimentales d’un questionnaire de personnalité ». Dans le cadre de l’institution, à titre de service personnel, elle demande à deux salariées (l’une cadre, l’autre faisant partie du personnel de service) de remplir le questionnaire de personnalité en précisant qu’il était anonyme et confidentiel et «  traité en dehors de tout contexte local pour le compte d’un éditeur ». Par la suite, l’une des collègues concernées s’est plainte, avec son équipe, auprès de la Direction  « d’un exercice sauvage de la psychologie de l’établissement à leur encontre. »
La psychologue a engagé une procédure auprès du Conseil des Prud’hommes.

Pièces jointes : Elle joint à son courrier 

- son identification professionnelle sur la liste ADELI,
- la convocation devant le bureau de jugement des Prud’hommes,
- le contrat d’édition,
- la page de garde du questionnaire recueillant des informations sur le niveau d’études, de formation et la catégorie socioprofessionnelle des sujets interrogés,
- son contrat de travail  précisant sa mission,
- la lettre de licenciement dans laquelle sont évoqués des faits antérieurs du même ordre (tentative de distribution de questionnaires au personnel)  et les faits actuels qui justifient le licenciement. La Direction n’a pas été informée de l’initiative de la psychologue qui a agi sans son autorisation. 

Un avocat demande l’avis de la CNCDP à propos d’une expertise réalisée par un psychologue dans le cadre d’une procédure relative au droit de visite et d’hébergement du père des deux enfants du couple maintenant séparé. L’avocat est le conseil de la mère.
L’avocat précise que sa demande ne porte pas sur les conclusions de l’expertise mais bien sur les procédés mis en œuvre et la déontologie de l’expert : « je trouve que l’expert n’a pas été respectueuse de ma cliente, que [le psychologue] a pris parti d’une manière tout à fait déplacée, qu’elle met en cause les compétences de ses confrères, et reprend l’intégralité des propos du père sans aucun recul (…). (…) Est-il normal d’afficher une telle hostilité dans un rapport à l’égard de la mère et du fils aîné ? ».
Enfin, le demandeur estime que l’examen a été « incomplet » dans la mesure où « l’expert n’a pas reçu les enfants en présence du père ».

Pièces jointes :
- copie du rapport d’expertise psychologique.

L’envoi de la demandeuse à la CNCDP comporte deux éléments :
- Un courrier dans lequel elle expose succinctement la situation familiale : elle a deux fils issus de 2 unions différentes. Les deux enfants sont en garde alternée avec le père du second fils.
- La copie d’une lettre qu’elle a adressée à une psychologue et qui expose les deux faits qu’elle conteste et à propos desquels elle souhaite l’avis de la CNCDP :
d’une part, son fils aîné adolescent « lui a appris qu’il voyait une psychologue », sans qu’elle-même, ni le père de son fils (« personnes investies de l’autorité parentale ») n’en aient été informés ;
d’autre part, elle considère que la psychologue ne devrait pas travailler successivement avec « trois personnes ayant appartenu au même foyer ». En effet, elle a antérieurement « consulté… d’abord seule puis en couple » cette psychologue. Actuellement, son « ex-compagnon » est « par ailleurs [le] patient » de cette dernière.
Cette lettre se conclut en demandant à la psychologue « d’interrompre sans délai cette thérapie » la demandeuse souhaitant « prendre rendez-vous » dans un centre médico-psychologique si son fils le souhaite.

Le directeur d’une association de soin poursuivie aux prud’hommes par une psychologue licenciée demande l’avis de la CNCDP sur la situation « pour confirmer la pertinence de la position [de l’association] ».
Le licenciement a été provoqué par le fait que la psychologue aurait entretenu une relation intime avec une patiente, sans toutefois interrompre la relation thérapeutique. Le directeur précise que : « Il lui est reproché de ne pas avoir pris le soin d’informer l’équipe (…) de cette évolution, afin que soit maintenue, avec un autre membre de l’équipe, la relation thérapeutique que l’institution est tenue de proposer.»
Le demandeur ajoute que la psychologue, lors de l’entretien de licenciement, n’a pas nié les faits.

Pièces jointes : -
- copie de la lettre recommandée AR de licenciement.

La requérante est présidente d’une organisation nationale de promotion des droits et devoirs de l’enfant. Cette organisation est régulièrement saisie de dossiers relatifs à des enfants victimes de maltraitance vus par des psychologues dans le cadre d’expertises judiciaires.
Interpellée par certaines de ces expertises, la requérante s’inquiète des « éventuelles incohérences d’une méthodologie d’interrogatoire » et sollicite le point de vue de la commission « sur le contenu du rapport rédigé ».

Pièces jointes :
Les textes de deux expertises rendues anonymes.