Procédure de saisine du CNCDP

 

Le Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues est une association loi 1901 créée en janvier 2025. 

Le CNCDP est une association relevant de la déontologie, qui émet collégialement des avis écrits et anonymes sur la base du code de déontologie des psychologues, lorsqu’il est saisi par une demande. Il n'a pas pour mission de sanctionner les psychologues mais celle d'éclairer les usagers et psychologues eux-mêmes sur les conduites à tenir en matière de déontologie. Chaque personne ayant des questions concernant la pratique d'un psychologue peut donc solliciter le Comité. Celui-ci rédige alors un avis en fonction des éléments que le demandeur lui a fournis (explications et pièces jointes éventuelles). Le document est ensuite envoyé au demandeur.

Pour saisir le comité, envoyez par mail : secretariat@cncdp.fr 

- une lettre précisant le contexte et indiquant les questions déontologiques que vous vous posez sur la situation et indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail). 

- des pièces jointes éventuelles : ne ciblez que ce qui est nécessaire afin de faciliter le travail de la commission.

Il y a une participation aux frais de rédaction d'avis selon votre cas :

- psychologues d'une des organisations membres du CNCDP : Compris dans l'adhésion de votre association. Pour avoir la gratuité de votre saisine, merci d'envoyer le justificatif d’adhésion à l'organisation par mail.

- psychologues hors organisations membres du CNCDP, et usagers : 50 euros

 

Règlement des frais par virement bancaire en précisant "demande avis + nom" au dos du chèque ou dans la référence de virement.

Etant donné le nombre de demandes adressées à la CDA seules les demandes des personnes physiques seront traitées (donc à l'exception des personnes morales - avocats, représentants d'entreprise ou institution...)


Le délai de traitement des demandes est d'environ 9 mois hors congés scolaires. Le CNCDP vous précisera la date au début du traitement de la demande. 

Eu égard aux obligations liées au RGPD, le CNCDP a mis en place une procédure qui garanti une circulation sécurisée des documents entre les membres de la Commission des Avis

 

Flyer du nouveau CNCDP : Flyer de présentation

 

 

 

Détails
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La commission de déontologie a l’honneur d’apporter sa contribution au projet de révision du code de déontologie, conduit par le GIRéDéP (Groupe Inter organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues).

En qualité d’instance consultative, dont les membres, psychologues expérimentés, sont particulièrement sensibilisés à la déontologie et dont l’outil principal de travail est le code de déontologie, elle s’emploie à réfléchir à :

  • La reformulation et au réaménagement de certains articles (plusieurs articles du code, très étoffés et contenant plusieurs idées, pourraient par exemple être scindés),
  • L’élaboration d’articles nouveaux en lien avec l’évolution des pratiques professionnelles (par exemple le travail en équipe, la sexualité, la cyberspychologie…).

Elle transmet le fruit de sa réflexion au GIRéDéP qui la tient informée des avancées de la mise à jour du code. Il est prévu que celle-ci soit suivie d’une large consultation des psychologues et instances représentatives de la profession avant finalisation d’un code actualisé.

Le site de la CNCDP vous propose les 2 versions du code de déontologie 1996 et 2012.

Nous Contacter

Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues
13 rue Letellier
75015 Paris

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