Avis CNCDP 2024-05

Fil de navigation

RÉSUMÉ DE LA DEMANDE

Un avocat représente une entreprise en conflit avec une salariée dans le cadre d’un litige prud’homal. Il met en cause une attestation de suivi rédigée par une psychologue, dont la rédaction enfreindrait gravement les règles déontologiques de la profession, notamment sur l’établissement d’un lien entre l’état psychique du patient et son contexte professionnel. L’argumentaire de l’avocat repose sur des articles du code de déontologie de 2012 ainsi que sur trois avis précédemment rendus par la Commission.

L’avocat saisit la Commission « d’une plainte » à l’encontre de la psychologue et lui demande de se prononcer sur cette attestation de suivi.

Documents joints :

- Copie de l’attestation de suivi de la psychologue
- Copie du bordereau de pièces des conclusions de l’avocat de la salariée
- Avis n°17-17, n°18-07 et n°19-22 de la CNCDP
- Copie de l’impression tirée du site internet de l’Organisation Mondiale de la Santé traitant du « Burn out », considéré comme un « phénomène lié au travail

Posté le 20-07-2025 21:40:44

Avis et classification CNCDP

Année de la demande : 2024

Demandeur :
Professionnel Non Pyschologue (Avocat)

Contexte :
Procédure judiciaire entre employeur et employé

Objet de la demande :
Écrit d’un psychologue
Précisions :
Attestation

Questions déontologiques associées :

- Compétence professionnelle (Élaboration des données, mise en perspective théorique et éthique)
- Discernement
- Écrits psychologiques (Identification des écrits professionnels)
- Impartialité
- Responsabilité professionnelle
- Transmission de données psychologiques (Compte rendu à l’intéressé)

Avis 2024-05 à télécharger ci-après.

Télécharger l'avis

Avis 2024 - 05.pdf

Connexion