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La CNCDP va prochainement clore son activité

La CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues) va prochainement clore son activité. Les dossiers en cours vont être finalisés au mois d'avril.

La FFPP, qui soutient la CNCDP depuis 2003, tient à rendre hommage au travail accompli par la Commission pour la reconnaissance, la promotion et les avancées de la déontologie de la profession de psychologue, tout au long de ses 27 années de fonctionnement.

Le CNCDP ( Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues), créé le 18 janvier 2025, prendra la suite et poursuivra le travail d'éclairage déontologique grâce à sa commission des avis (CDA). Le CNCDP pourra être sollicité prochainement, selon des modalités que nous détaillerons ultérieurement sur cette page.

Les différentes questions déontologiques traitées et leurs précisions associées :

Concerne les avis de 1997 à 2012 .

  • Abus de pouvoir
    • Abus de position (influence, prosélytisme, utilisation du travail d’un étudiant, recherche de clientèle privée, etc.),
    • Relations d’ordre privé  avec un patient,
    • Relations sexuelles avec un patient.
  • Accès libre au psychologue
  • Autonomie professionnelle (Autonomie concernant le cadre de l’intervention, le choix des techniques, méthodes, références théoriques utilisées par le psychologue. Indépendance professionnelle.
  • Autorisation des détenteurs de l’autorité parentale (Consentement des parents et / ou tuteurs pour une intervention psychologique concernant un mineur ou un majeur protégé),
  • Code de déontologie
    • Statut du Code, finalité, légalisation, limites,
    • Référence au Code dans  l’exercice professionnel, le contrat de travail
  • Compétence professionnelle
    • Analyse de l’implication personnelle,
    • Elaboration des données , mise en perspective théorique,
    • Formation (formation initiale, continue, spécialisation,
    • Qualité scientifique des actes psychologiques
  • Confidentialité (La confidentialité est ce que le psychologue garantit à la personne qui le rencontre)
    • Confidentialité de l’absence / présence d’un usager / patient,
    • Confidentialité du contenu des entretien s / des échanges,
    • Confidentialité du courrier  professionnel,
    • Confidentialité de l’identité des consultants/ des personnes participant à une recherche,
    • Confidentialité des locaux
  • Confraternité entre psychologues  (Soutien, ouverture à des approches théoriques différentes, absence de  concurrence déloyale, etc.)
  • Consentement éclairé (Nécessité pour le psychologue de s’assurer de l’adhésion du client/usager/patient à l’intervention qu’il propose)
  • Continuité de l’action professionnelle /d’un traitement psychologique
  • Diffusion de la psychologie (Responsabilité du psychologue auprès du public et des médias )
  • Discernement (Prudence, esprit critique, réflexion éthique)
  • Ecrits psychologiques  
    • Archivage (conservation des documents psychologiques au sein des institutions : dossiers, notes personnelles, etc.)
    • Identification des écrits professionnels (identification du psychologue, du destinataire)
    • Protection des écrits psychologiques (pas de modification ou de transmission sans  accord du psychologue)
    • Statut des écrits professionnels (différences entre attestation privée et professionnelle, compte rendu, expertise, etc.)
  • Enseignement de la psychologie (Déontologie des pratiques d’enseignement de la psychologie, enseignement de la déontologie, application de la déontologie professionnelle dans les travaux d’étudiants et les stages)
  • Évaluation
    • Droit à contre-évaluation
    • Evaluation de personnes que le psychologue n’a pas rencontrées
    • Evaluation de personnes  liées au psychologue (personnellement ou professionnellement)
    • Relativité des évaluations
  • Information sur la démarche professionnelle (explicitation de la démarche aux usagers /clients ou patients,  avant ou / et en cours d’intervention)
  • Mission
    • Distinction des missions,
    • Compatibilité des missions (acceptation de mission (une ou plusieurs) compatible avec la fonction, la compétence, le Code de déontologie, dans un contexte professionnel donné)
  • Probité (Honnêteté, intégrité)
  • Reconnaissance de la dimension psychique des personnes
  • Respect de la loi commune (Quels que soient le domaine et le cadre d’exercice)
  • Respect de la personne (Dignité, liberté, protection de la vie privée …)
  • Respect du but assigné (Respect des missions, réponse à la seule question posée  )
  • Responsabilité professionnelle (Responsabilité des interventions,  des écrits, des conclusions,  et de leurs conséquences éventuelles)
  • Secret professionnel (Notion juridique qui protège le psychologue dans son obligation de garantir la confidentialité)
    • Compte rendu, écrit professionnel,
    • Contenu des entretiens / des séances de groupe,
    • Définition du secret professionnel/réglementation,
    • Diagnostic,
    • Données psychologiques non élaborées (protocole de test, QI),
    • Levée du secret professionnel,
    • Notes cliniques personnelles,
    • Obligation du secret  professionnel,
    • Témoignage en justice (témoignage en audience),
    • Travail d’équipe et partage d’information : discernement et vigilance dans la transmission. A l’intérieur d’une équipe d’informations susceptibles d’éclairer la compréhension d’un usager/client/patient, appréciation critique de ce qui est dévoilé…
  • Signalement (Obligation, conditions, limites)
  • Spécificité professionnelle (Reconnaissance de la spécificité de l’exercice des psychologues  et respect de celle des autres professions)
  • Titre de psychologue (Usage du titre, qualification, diplôme, réglementation du titre).
  • Traitement équitable des parties (Neutralité, prise de distance, prudence, esprit critique, en ce qui concerne chacune des parties dans un conflit).
  • Traitement psychologique de personnes liées au psychologue (Liées personnellement,  ou professionnellement)
  • Transmission de données psychologiques (Communication orale ou écrite de données psychologiques, droit des usagers, compte rendu adapté à l’interlocuteur)
    • Compte rendu à l’intéressé,
    • Compte rendu aux parents,
    • Compte rendu à des partenaires professionnels,
    • Compte rendu à un service administratif,
    • Données informatisées,
  • Usage abusif de la psychologie (Usage abusif du titre de psychologue, usage de méthodes contestables, pratiques sectaires)